Réglementaire Archive
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DIF des salariés en CDD : Ancienneté à prendre en compte
Posté dans 25 avril 2011 | Pas de commentaireUn salarié en CDD acquiert un Droit Individuel à la Formation (DIF) s’il peut justifier de 4 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois conformément aux... -
Taxe d’apprentissage : Modification des modalités de calcul des effectifs
Posté dans 18 février 2011 | Pas de commentaireAvant le 1er mars, les entreprises devront s’acquitter de la Taxe d’Apprentissage dont elles sont redevables. Les entreprises de + de 250 salariés qui n’auront pas atteint le seuil de... -
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
Posté dans 13 décembre 2010 | Pas de commentaireLa loi 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit 2 nouveautés relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : 1ère Nouveauté Une pénalité financière... -
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Posté dans 10 novembre 2010 | Pas de commentaireComme vous le savez, chaque année, les entreprises participent au développement de la formation et de l’insertion des jeunes grâce à la Taxe d’Apprentissage (TA). Le taux de cette taxe... -
Attestation de fin de formation
Posté dans 25 mars 2010 | Pas de commentaireLa loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation : la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Cette attestation se distingue de...
