La loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation :
la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire.
Cette attestation se distingue de l’attestation de présence délivrée à l’employeur à la fin de la
formation.
Textes de référence :
Article L6353-1 du code du travail « A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une
attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les...