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Attestation de fin de formation

La loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation : la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Cette attestation se distingue de l’attestation de présence délivrée à l’employeur à la fin de la formation. Textes de référence : Article L6353-1 du code du travail « A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les...

Le passeport formation

Le passeport formation doit permettre à chaque personne de retracer tout au long de sa vie les acquis de l’expérience et de formation. Il se matérialise par un document qui recense à la fois les données personnelles, les compétences, les qualifications. (Décision du parlement & du conseil européens  n° 2241/2004/CE). Le passeport formation reste la propriété du titulaire. Il a le libre choix de sa communication (Art R6315-2). Le Secrétariat d'État en charge de...

Diversité & Egalité des Chances

Le 17 décembre 2008, le Président Nicolas SARKOZY a demandé à Yasid SABEG, Président du Conseil d’Administration du Groupe Technologique Communication & Systèmes,  d’élaborer un programme d’actions pour l’égalité des chances. C’est la première fois dans toute l’histoire de la République qu’une telle demande est formulée pour mettre fin aux discriminations sociales et ethniques. Le 7 mai 2009, un rapport a été remis au Président dans lequel 76 propositions...