Taxe d’apprentissage : Modification des modalités de calcul des effectifs

Avant le 1er mars, les entreprises devront s’acquitter de la Taxe d’Apprentissage dont elles sont redevables.

Les entreprises de + de 250 salariés qui n’auront pas atteint le seuil de 3 % de salariés en alternance devront en plus de la Taxe d’Apprentissage, s’acquitter de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) conformément à l’article 27 de la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie du 24/11/2009.

  • Ainsi, afin de pouvoir connaître si votre entreprise est assujettie à cette contribution supplémentaire, il est primordial que vous puissiez prendre en compte dans le calcul de vos effectifs les nouvelles dispositions de l’instruction fiscale 4L-1-10 du 22 mars 2010 qui a modifiée les règles de calcul des effectifs.
  • Pour déterminer l’effectif annuel moyen de votre entreprise ainsi que celui des salariés en alternance, vous devrez prendre en compte uniquement les salariés titulaires d’un contrat de travail en cours le dernier jour du mois, y compris, les salariés absents.

Ex : « un salarié embauché en cours de mois et toujours en poste au dernier jour du mois est compté comme présent pour le mois entier. A l’inverse, un salarié dont le contrat de travail a été rompu en cours de mois ne sera pas compris dans le calcul des effectifs du mois au cours duquel la rupture a pris effet [...] ».