Salarié membre d’un Jury d’examen ou de VAE

Un salarié convoqué à participer à un jury d’examen ou de VAE (validation des acquis de l’expérience) doit obligatoirement adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à l’employeur (délai inférieur à 15 jours calendaires. Cette demande doit préciser les dates et le lieu de la session. Une copie de la convocation de l’autorité certificatrice doit être fournie à l’employeur. »

Un projet de décret est à l’étude. Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) se prononcera sur la pertinence du projet le 17 février 2010.