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Portabilité du DIF

Article L6323-20 section VI du Code du Travail La portabilité du Droit Individuel à la Formation a été préconisée par l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et reprise par l'ANI du 7 janvier 2009. Public et motifs : Tout salarié en CDI et faisant l'objet d'une rupture de contrat de travail bénéficieraient de l'extension de ce nouveau dispositif. Les licenciements économiques, les licenciements pour faute (sauf faute lourde), les démissions,...

Diversité & Egalité des Chances

Le 17 décembre 2008, le Président Nicolas SARKOZY a demandé à Yasid SABEG, Président du Conseil d’Administration du Groupe Technologique Communication & Systèmes,  d’élaborer un programme d’actions pour l’égalité des chances. C’est la première fois dans toute l’histoire de la République qu’une telle demande est formulée pour mettre fin aux discriminations sociales et ethniques. Le 7 mai 2009, un rapport a été remis au Président dans lequel 76 propositions...