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Posts by Sakina GRZEGOREK

  • Comme vous le savez, chaque année, les entreprises participent au développement de la formation et de l’insertion des jeunes grâce à la Taxe d’Apprentissage (TA). Le taux de cette taxe...

    La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

    Comme vous le savez, chaque année, les entreprises participent au développement de la formation et de l’insertion des jeunes grâce à la Taxe d’Apprentissage (TA). Le taux de cette taxe...

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  • Le Procès-verbal de consultation du CE sur le plan de formation permet à l’employeur de justifier son respect de l’obligation légale en matière de financement de la formation professionnelle. Conformément...

    Le procès-verbal de consultation du CE sur le plan de formation

    Le Procès-verbal de consultation du CE sur le plan de formation permet à l’employeur de justifier son respect de l’obligation légale en matière de financement de la formation professionnelle. Conformément...

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  • La loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation : la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Cette attestation se distingue de...

    Attestation de fin de formation

    La loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation : la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Cette attestation se distingue de...

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  • Le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19 janvier 2010, modifie l’article D. 1243-6 du Code du travail impose de nouvelles mentions obligatoires dans le certificat de...

    Certificat de travail

    Le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19 janvier 2010, modifie l’article D. 1243-6 du Code du travail impose de nouvelles mentions obligatoires dans le certificat de...

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  • Un salarié convoqué à participer à un jury d’examen ou de VAE (validation des acquis de l’expérience) doit obligatoirement adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à l’employeur (délai inférieur à...

    Salarié membre d’un Jury d’examen ou de VAE

    Un salarié convoqué à participer à un jury d’examen ou de VAE (validation des acquis de l’expérience) doit obligatoirement adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à l’employeur (délai inférieur à...

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