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About Author: Sakina GRZEGOREK
Posts by Sakina GRZEGOREK
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Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
Posté dans 13 décembre 2010 | Pas de commentaireLa loi 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit 2 nouveautés relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : 1ère Nouveauté Une pénalité financière... -
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Posté dans 10 novembre 2010 | Pas de commentaireComme vous le savez, chaque année, les entreprises participent au développement de la formation et de l’insertion des jeunes grâce à la Taxe d’Apprentissage (TA). Le taux de cette taxe... -
Le procès-verbal de consultation du CE sur le plan de formation
Posté dans 5 juillet 2010 | Pas de commentaireLe Procès-verbal de consultation du CE sur le plan de formation permet à l’employeur de justifier son respect de l’obligation légale en matière de financement de la formation professionnelle. Conformément... -
Attestation de fin de formation
Posté dans 25 mars 2010 | Pas de commentaireLa loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation : la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Cette attestation se distingue de... -
Certificat de travail
Posté dans 10 février 2010 | Un commentaireLe décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19 janvier 2010, modifie l’article D. 1243-6 du Code du travail impose de nouvelles mentions obligatoires dans le certificat de...
