Bilan d’Etape Professionnel

Le principe du bilan a été inscrit dans l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et repris par l’ANI du 14 novembre 2008 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), l’avenant du 3 mars 2009.

L’article 7 de projet de loi prévoit l’inscription du Bilan d’Etape Professionnelle à l’article L6315-1 du Code du Travail.

« Tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise peut bénéficier tous les 5 ans à sa demande, d’un bilan d’étape professionnel ».

Ce Bilan « a pour objet de lui permettre de connaître ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de professionnalisation du salarié ». Un décret détermine les conditions d’application du présent article.

La CGT, la CFTC et FO ont bloqué l’avenant du 3 mars 2009 relatif au bilan d’étape professionnel. Ils ont exercé leur droit de « veto », s’appuyant sur l’art. L2232-2 du Code du Travail. « La validité d’un accord interprofessionnel est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l’application de l’accord ».

Les Confédérations syndicales ont exprimé des craintes sur le devenir du Bilan d’Etape Professionnel (BEP). Ils le voient comme l’exercice incontournable pour bénéficier d’un Bilan de Compétences. Ils ne souhaitent pas que le supérieur hiérarchique réalise ce BEP, ils préconisent l’intervention d’un tiers.

Notre avis :

L’avantage premier du Bilan d’Etape Professionnel, c’est qu’il porte bien son nom. C’est effectivement une étape supplémentaire imposée aux entreprises alors que la majorité d’entre elles ne sont pas prêtes. Les démarches GPEC sont quasi inexistantes ou commencent tout juste à se mettre en place.

Les Confédérations syndicales souhaitent l’intervention d’un tiers pour effectuer ces bilans, mais que craignent-ils ? Si le BEP connaît le même « succès » que l’entretien professionnel, il faudra un certain temps pour qu’il soit effectif, efficace et probant dans les entreprises.