La loi du 24 novembre 2009 instaure une nouvelle obligation, pour l’organisme de formation :
la remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire.
Cette attestation se distingue de l’attestation de présence délivrée à l’employeur à la fin de la
formation.
Textes de référence :
Article L6353-1 du code du travail « A l’issue de la formation, le prestataire [...]

Le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19 janvier 2010, modifie l’article D. 1243-6 du Code du travail impose de nouvelles mentions obligatoires dans le certificat de travail.
Il s’agit de précisions concernant la portabilité du droit individuel à la formation (DIF).
Le certificat de travail doit désormais comporter, en plus de toutes les [...]

Un salarié convoqué à participer à un jury d’examen ou de VAE (validation des acquis de l’expérience) doit obligatoirement adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à l’employeur (délai inférieur à 15 jours calendaires. Cette demande doit préciser les dates et le lieu de la session. Une copie de la convocation de l’autorité certificatrice doit être [...]

C’est un outil dédié à l’enseignement et la formation professionnelle. Il sert à décrire les certifications en termes d’unités». Les unités sont constituées de connaissances, aptitudes et compétences (acquis d’apprentissages). Une validation par points de crédits est attributée.
Le système ECVET n’a pas pour vocation de remplacer ou supprimer les systèmes nationaux mais bien à [...]

Le passeport formation doit permettre à chaque personne de retracer tout au long de sa vie les acquis de l’expérience et de formation. Il se matérialise par un document qui recense à la fois les données personnelles, les compétences, les qualifications. (Décision du parlement & du conseil européens  n° 2241/2004/CE).
Le passeport formation reste la propriété [...]